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Certificat de conformité aux exigences du Réglement Technique de l'Union Douaniére (RT UD) Certificat de conformite obligatoire Certificat de conformite volontaire Déclaration de conformité au Réglement Technique de l'Union Douaniére (RT UD) Declaration de conformite Certificat d’etat d’enregistrement Certificat de securite incendie Letters d’ exemption Certificat de Rostekhnadzor Assistance a l’enregistrement et la certification
Certificat de conformité aux exigences du Réglement Technique de l'Union Douaniére (RT UD)

Certificat de conformité au Réglements Techniques de l'Union Douaniére est un document de la forme unitaire, certifiant la conformité de la production aux exigences de sécurité, spécifiées dans le réglement technique formel de l'Union Douaniére. Ce certificat est valable sur le territoire de tous les pays-membres de l'Union. En fonction du plan de la certification de la production le certificat de conformité au RT UD peut être délivré pour un lot spécifique de la production fabriquée ou pour la production de série (la livraison) de la production pour une période jusqu’à 5 ans. Le déclarant lors de la certification peut être la société-résident enregistée de la Fédération de Russie (personne morale ou entrepreneur individuel) et la société étrangére, représentée par le résident de la Fédération de Russie qui représente ses intérets.

La certification de la production est requise pour la confirmation de sécurité de la production. Les exigences de sécurité pour chaque production sont déterminées et spécifiées dans certains articles du Réglement Technique. La présence du certificat de conformité valide et enregistré dans le registre est une condition obligatoire pour l’émission de la production sur le marché, id est le certificat de conformité au RT UD est requis obligatoirement pour l'importation de la production sur le territoire des pays de l'Union Douaniére et sa réalisation sur le marché de tous les pays-membres de l'Union. Si le fabricant doit confirmer simultanément la haute qualité et la sécurité de la production, dans ce cas la certification volontaire est à profit.

CERTIFICAT DE CONFORMITE OBLIGATOIRE

Le certificat de conformité est un document certifiant la conformité des produits aux exigences obligatoires des actes réglementaires de la Fédération de Russie.

Le certificat obligatoire est nécessaire pour pouvoir vendre et utiliser des produits en Russie. Les certificats sont également contrôlés par la douane en cas de livraison de l’étranger.

 

Un certificat de conformité ou un certificat de qualité certifie la conformité d’un produit aux normes établies de qualité conformément aux dispositions approuvées de certification, il est possible d’obtenir un certificat de conformité pour une production en série et un lot. Les certificats de conformité sont délivrés par le centre de certification accrédité et sont valables dans tout le territoire de la Fédération de Russie, Kazakhstan et Biélorussie sans tenir compte du domicile du destinataire. Ce document peut être délivré au fabricant ou à l’importateur en vertu du contrat de livraison. 

La certification des marchandises est divisée en deux systèmes principaux de certification qui comprennent des dispositions différentes d’exécution des certificats: la certification volontaire et la certification obligatoire des produits. Nos experts fournissent toute l’information concernant des moyens différents d’obtention des certificats qui peuvent être utilisés dans des cas particuliers, et le demandeur choisit le moyen optimal d’exécution.

Le certificat de qualité peut être délivré pour un délai d’un an jusqu’à trois ans.

La certification obligatoire est nécessaire pour les produits ayant les exigences obligatoires de qualité ce qui demande un certificat de conformité. Vous pouvez vérifier la nécessité de la certification des produits dans la nomenclature des produits soumis à la confirmation obligatoire de qualité selon leurs noms ou leurs numéros d’OKP. La certification de qualité ou la déclaration doivent être effectuées dans le cas où la liste contient ce numéro.

CERTIFICAT DE CONFORMITE VOLONTAIRE

 

Dans le système GOST R il existe un type de certification appliqué pour les produits et les services qui ne sont pas soumis à la certification obligatoire conformément à la législation de la Fédération de Russie. Ce type de certification est volontaire. Le certificat volontaire est délivré selon le désir du fabricant ou de l’acheteur de la marchandise.

Le certificat de conformité ou le certificat de qualité certifie la conformité d’un produit aux normes établies de qualité ― conformément aux dispositions approuvées de certification, il est possible d’obtenir un certificat de conformité pour une production en série et un lot. Les certificats de conformité sont délivrés par le centre de certification accrédité et sont valables dans tout le territoire de la Fédération de Russie, Kazakhstan et Biélorussie sans tenir compte du domicile du destinataire. Ce document peut être délivré au fabricant ou à l’importateur en vertu du contrat de livraison. 

Même si les exigences obligatoires de confirmation de qualité ne sont pas établies pour un produit, plusieurs entreprises effectuent la certification volontaire. La certification volontaire est effectuée à la diligence du demandeur, mais le certificat volontaire est un argument important de qualité – c’est pourquoi les entreprises effectuent la certification volontaire de ses produits. En pratique, un document confirmant la qualité est important pour les clients. Peu importe si le certificat est volontaire ou obligatoire. Car tout certificat de qualité prouve la sécurité des produits offerts, ce qui est le critère principal pour les clients. Même si les exigences obligatoires de confirmation de qualité ne sont pas établies pour un produit, plusieurs entreprises effectuent la certification volontaire.

Déclaration de conformité au Réglement Technique de l'Union Douaniére (RT UD)

Déclaration de conformité au Réglements Techniques de l'Union Douaniére est un document de la forme unitaire, certifiant la conformité de la production aux exigences de sécurité, spécifiées dans le réglement technique formel de l'Union Douaniére. Cette déclaration est valable sur le territoire de tous les pays-membres de l'Union. En fonction du plan de la déclaration de la production la déclaration de conformité au RT UD peut etre délivré pour un lot spécifique de la production fabriquée ou pour la production de série (la livraison) de la production pour une période jusqu’à 5 ans. Le déclarant lors de l’enregistrement de la déclaration peut etre seulement le résident enregistré de la Fédération de Russie (personne morale ou entrepreneur individuel).

La déclaration de conformité de la production est indispensable pour la confirmation de la sécurité de la production par certains articles réglementés du Réglement Technique. La présence de la déclaration de conformité valide et enregistrée dans le registre est une condition obligatoire pour l’émission de la production sur le marché, id est la déclaration de conformité au RT UD est requise obligatoirement pour l'importation de la production sur le territoire de la Russie (des pays de l'Union Douaniére) et sa réalisation dans le cadre de la grande distribution. Si le fabricant doit confirmer simultanément la haute qualité et la sécurité de la production, dans ce cas la certification volontaire est à profit.

DECLARATION DE CONFORMITE

La déclaration de conformité est un document dans lequel le fabriquant certifie que ses produits correspondent aux exigences des règlements techniques ou des documents normatifs appropriés.

La déclaration de conformité est un document officiel certifiant la qualité d’un produit, elle sert à confirmer la qualité, et c’est un document obligatoire pour des groupes particuliers de marchandises. Nous voulons rappeler que procéder à la déclaration est une forme obligatoire de confirmation de la qualité, de même que la certification obligatoire des produits.

La déclaration de conformité ne peut être délivrée qu’à un fabriquant ou à un fournisseur local ayant le statut de personne morale ou un entrepreneur individuel enregistré dans le territoire de la Fédération de Russie.

Les déclarations de conformité sont délivrées par le centre de certification accrédité et sont valables dans tout le territoire de la Fédération de Russie, Kazakhstan et Biélorussie.

CERTIFICAT D’ETAT D’ENREGISTREMENT

Le certificat d’état d’enregistrement est le document officiel certifiant la conformité des produits aux exigences établies, normes hygiéniques et règles sanitaires, et sa sécurité pour la santé humaine.

Le certificat d’état d’enregistrement des produits et des marchandises est un document confirmant que les produits ou les marchandises ont été enregistrés, qu’ils correspondent aux normes hygiéniques et règles sanitaires établies dans la Fédération de Russie et qu’ils sont inscrits dans le registre national.

 

L’établissement du Certificat d’état d’enregistrement est effectué selon une forme unique, et le Certificat est valable dans tout le territoire de l’union douanière (la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie). Le Certificat d’état d’enregistrement est délivré pour une période indéfinie.

     

La fonction d’enregistrement d’état et la délivrance des Certificats d’état d’enregistrement dans la Fédération de Russie sont exécutées par les pouvoirs publics exerçant le contrôle et la surveillance dans le domaine de protection des consommateurs : les Services fédéraux, et, dans certains cas, leurs Autorités territoriales.

CERTIFICAT DE SECURITE INCENDIE

Le Certificat de sécurité incendie est le document certifiant la conformité des produits aux exigences du Système de certification dans le domaine de sécurité incendie (SCSI).

Le certificat de sécurité incendie est délivré après l’expertise de sécurité incendie, les résultats de celle-ci aident à déterminer la sécurité de l’échantillon, et l’on prend la décision de délivrer le certificat de sécurité incendie. Ce document certifie la conformité d’un produit ou les conditions de production selon le règlement technique. Ce certificat pour certains groupes de marchandises est délivré en priorité.

Il faut noter qu’au cours du dédouanement la plupart des produits pour la construction doit avoir le certificat de sécurité incendie. Cela signifie que le certificat de conformité ou la déclaration de conformité ne peuvent être obtenus seulement si il y a un certificat de sécurité incendie. Il existe une liste de marchandises, services et équipement qui doivent avoir un certificat ou une déclaration dans le domaine de la sécurité incendie.

LETTRES D’EXEMPTION DE L’INSTITUT RUSSE DE RECHERCHES DE CERTIFICATION (VNIIS)

Une lettre d’exemption est un document officiel indiquant que ces produits ne sont pas soumis à la certification obligatoire dans le système GOST R.

CERTIFICAT DU SERVICE FEDERAL DE SURVEILLANCE TECHNIQUE DE RUSSIE (CERTIFICAT DE ROSTEKHNADZOR)

La licence du Service fédéral de surveillance technique de Russie ou le certificat du Service fédéral de surveillance technique de Russie est une autorisation de produire, stocker, utiliser et employer les objets et les appareils techniques dangereux.

Par exemple, cette liste comprend les matières explosives, le pétrole ou le gaz.

ASSISTANCE A L’ENREGISTREMENT ET LA CERTIFICATION

Notre société fournit une assistance professionnelle à l’enregistrement et à la certification auprès des établissements du Service fédéral de surveillance des soins de santé et du développement social de Russie (Roszdravnadzor) et du Service fédéral de surveillance vétérinaire et phytosanitaire de Russie (Rosselkhoznadzor).

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